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Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire

  • Avis 20132514
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire
    La communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, et notamment...
    06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20236155
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire
    23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/06/2013 1 23/11/2023

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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