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Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20132536
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
    La communication des documents suivants : 1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
    25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20235414
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
    12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 12/10/2023

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement
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