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Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne
Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.
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Avis 20194128
Conseil départemental de l'Yonne
Communication de l’intégralité du dossier, sans occultation, détenu par l'UTS de Tonnerre,...
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Conseil 20201550
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable des documents, relatifs à la protection de l'enfance, ayant fait l'objet...