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Conseil départemental de l'Yonne
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...
31/03/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance