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Conseil 20170817
Conseil départemental de l'OrneCaractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
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Avis 20195420
Conseil départemental de l'OrneCommunication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X : 1) le...
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'OrneCaractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.