Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Isère Economie Délégué

Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère

Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210032
Conseil départemental de l'Isère

Copie du relevé d'infractions et manquements constatés par la société X à l'encontre du...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public