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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...
28/04/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance