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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20226380
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)
24/11/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20226524
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)
24/11/2022
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance