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Conseil départemental de l'Hérault Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance

  • Avis 20211401
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
    15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Réutilisation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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