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Conseil départemental de l'Hérault Sans objet/Inexistant

  • Avis 20153500
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes : 1) le procès-verbal...
    17/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20211401
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
    15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Réutilisation

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Licence Et Redevance 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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