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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Eure (CD 27)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20225975
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)
24/11/2022
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance