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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Essonne
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...
13/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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