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Conseil départemental de l'Essonne Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20160604
    Conseil départemental de l'Essonne
    Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
    03/03/2016 Favorable/Sauf secret Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20175415
    Conseil départemental de l'Essonne
    Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
    22/02/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 22/02/2018

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret
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