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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)
Protection de l’enfance
Conseil 20223849
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)
21/07/2022
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance