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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
Protection de l’enfance
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
30/03/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Conditions de travail
Protection de l’enfance