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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
Assistants maternels et familiaux
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
30/03/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Conditions de travail
Protection de l’enfance