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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Aude
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
18/04/2019
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance