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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aube
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance