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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aube
Favorable
Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance