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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Ariège
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Favorable
Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) les documents...
14/10/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes