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Conseil départemental de l'Allier Ayant droit

Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier

Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel Protection de l’enfance