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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20215789
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...
04/11/2021
Défavorable/Mandat
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Majeurs protégés