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Conseil départemental de l'Ain (CD 01) Favorable/Sauf article L311-6

Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20233288
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale