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Conseil départemental de l'Ain Défavorable/Appréciation

  • Avis 20160816
    Conseil départemental de l'Ain
    Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
    31/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20152904
    Conseil départemental de l'Ain
    Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
    30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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