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Conseil départemental de karaté de la Charente-Maritime Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20224109
    Conseil départemental de karaté de la Charente-Maritime
    08/09/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf privé
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