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Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181747
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    Communication du procès-verbal de la délégation de la commission départementale d'aménagement...
    06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture
  • Avis 20173800
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
    19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/10/2017 1 06/09/2018

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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