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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Défavorable/Vie privée
Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
21/04/2022
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées