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Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.

13/01/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232189
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives