Recherche - CADA

Conseil départemental de Seine-et-Marne Sans objet/Communiqué

Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir : 1) les rapports...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance