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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20226889
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
15/12/2022
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Révision d'avis
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance