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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Protection de l’enfance
Affaire de principe
Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
10/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance