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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35) Culture

  • Avis 20216479
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
    Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
    16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Judiciaire
  • Avis 20235571
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
    02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Archives 1 Gestion domaniale 1 Judiciaire

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi
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