CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20225494
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
    13/10/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Judiciaire
  • Avis 20223433
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
    07/07/2022 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20233008
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
    22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 13/10/2022 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier médical personnel 1 Judiciaire 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page