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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Défavorable/Abusive
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
18/07/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable
Défavorable/Abusive
Vie Publique / Vie Locale
Liste électorale
Territoriale
Effectif