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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance