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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20221078
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, de préférence sous forme électronique, à la suite de précédentes transmissions...
31/03/2022
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance