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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Jeux