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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Strasbourg
Politique et réglementation
Affaire courante
Favorable
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...
07/11/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Politique et réglementation