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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine de Dunkerque
Favorable/Sauf diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20133242
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil de la communauté urbaine de...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique