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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Rémunération
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
05/12/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération