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Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole Affaire courante

  • Avis 20172338
    Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
    Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
    22/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20196002
    Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
    Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
    02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Subvention
  • Avis 20233748
    Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 02/04/2020 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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