Recherche - CADA

Communauté urbaine Nantes Métropole Favorable

Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152260
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de la totalité des bons de commande passés auprès des sociétés titulaires des...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141509
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de l'étude de programmation urbaine engagée en 2010 par la ville de...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU