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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Délégation de service public
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20215068
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Copie, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant...
04/11/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public