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                    Avis 20165108
                
                
                    
                    Communauté des communes du Serrois
                 Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige... 
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                    Avis 20161424
                
                
                    
                    Communauté des communes du Serrois
                 Consultation des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice... 
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                    Conseil 20155563
                
                
                    
                    Communauté des communes du Serrois
                 - caractère communicable des documents suivants :
1) la convention locale de relais services... 
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                    Avis 20155686
                
                
                    
                    Communauté des communes du Serrois
                 Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la communauté des communes...