Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Logement
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
29/04/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement