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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du val de Drôme
Energies renouvelables
Environnement
Affaire courante
Favorable
Conseil 20172373
Communauté de communes du val de Drôme
Caractère communicable du rapport d'étude concernant le projet éolien situé sur les communes de...
21/07/2017
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Energies renouvelables