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Communauté de communes du pays de l'Orne

Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne

Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale