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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de l'Or
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...
20/10/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif