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Communauté de communes du pays de Bitche

Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche

Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20236539
Communauté de communes du pays de Bitche

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale