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Communauté de communes du pays Viganais

  • Conseil 20175503
    Communauté de communes du pays Viganais
    Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...
    08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20212034
    Communauté de communes du pays Viganais
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/03/2018 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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